Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de régir l’utilisation des Services EXHER en ligne.
Le site https://www.exher.fr/ propose à ses clients différents Services de dépannage, de conseils, d'assistance, de maintenance informatiques et de création web.
Il propose également des prestations de formations à l'utilisation de vos appareils et de certains logiciels. (Suite office avec word, excell, powerpoint etc...)
Tout Utilisateur souhaitant accéder au Site doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter avant de poursuivre sa navigation.
Elles constituent le socle contractuel entre l’Utilisateur et le Site.
EXHER se réserve le droit de modifier unilatéralement, et à tout moment, les présentes Conditions générales ainsi que les Services correspondants, sans qu'aucun droit de compensation ne dérive de cela en faveur de l'utilisateur.
Afin de faciliter la compréhension du document, les mots et expressions commençant par une majuscule auront la signification suivante :
Archive : Une archive consiste à créer une copie des données à des fins de référence. Même si ce n’est pas obligatoire, la création d'une archive s’accompagne souvent de la suppression de l'original. Alors que le but d'une sauvegarde est de permettre de restituer l’état antérieur des données, une archive peut avoir plusieurs finalités.
Conditions générales : Les conditions générales représentent l’ensemble des clauses communes d'un contrat et fixe l’ensemble des règles et des dispositions acceptées par la société et le souscripteur.
Cookies : Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d'analyser le comportement des usagers lors de la visite d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile.
Donnée personnelle : Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Mais, parce qu’elles concernent des personnes, celles-ci doivent en conserver la maîtrise.
Utilisateur : Ce terme désigne toute personne physique qui utilise le site.
Propriété intellectuelle : La propriété intellectuelle est protégée par la loi, par exemple au moyen de brevets, de droits d’auteur et d’enregistrements de marques, qui permettent aux créateurs de tirer une reconnaissance ou un avantage financier de leurs inventions ou créations.
Services : Désigne l’ensemble des services EXHER fournis aux Utilisateurs, par le biais du Site.
Site : Un site web est l’ensemble des pages web et des ressources inter reliées entre elles par des liens hypertextes, auxquelles l’internaute peut accéder par une adresse web appelée Url, le tout enregistré sous le même nom de domaine. Un site web ou site internet englobe des textes et multimédia, il est hébergé sur un serveur web, auquel on peut accéder à travers le réseau internet ou intranet.
Le Site permet à l’Utilisateur un accès payant aux Services suivants : accès aux prestations de dépannage, de maintenance informatique, de créations web proposées, aux références et témoignages clients, aux éventuelles photos et vidéos des prestations réalisées, à l'information sur la société EXHER, au formulaire de contact.
En cas de dysfonctionnement du Site, l’Utilisateur a la possibilité de le contacter l’administrateur par email à l’adresse contact@exher.fr
La marque EXHER, le logo et tout autre contenu y afférent sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, en vertu de la loi nᵒ 92-597 du 1ᵉʳ juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle, publié au Journal officiel du 3 juillet 1992.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le contenu présent sur le Site dans un cadre exclusivement privé. Une utilisation à des fins commerciales est totalement interdite.
L’article de base qui régit le droit en la matière étant celui-ci (L111-1, alinéa 1er, du Code de la Propriété intellectuelle) :
« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »
Si l’Utilisateur remplit le formulaire de contact, les informations demandées sont nécessaires et obligatoires.
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’Informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
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De plus, il est précisé aux utilisateurs du site qu'aucun transfert de Données à caractère personnel n'est envisagé à destination d'un État n'appartenant pas à l'Union européenne.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi précitée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’Utilisateur exerce ces droits via en contactant l’administrateur par email à l’adresse contact@exher.fr.
6.1 Responsabilité de l’Utilisateur
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur engage sa seule responsabilité. Celui-ci s’engage à ne pas tenir de propos injurieux, blessants, diffamatoires, pouvant porter atteinte à des tiers.
Dans une telle hypothèse, EXHER retirera le contenu de l’Utilisateur, sans qu’aucune motivation ne soit nécessaire.
6.2 Responsabilité du site
Le Site peut subir des dysfonctionnements liés à l’utilisation d’Internet : EXHER ne peut être tenu pour responsable de tout problème informatique ne résultant pas de son fait.
Le contenu diffusé par l’Utilisateur n’est pas soumis à la confidentialité. EXHER ne sera donc pas responsable de l’utilisation du Site par les internautes.
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Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du Service.
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Au delà de cette limite, vos données à caractère personnel sont automatiquement Archivées, et supprimées.
EXHER assure à tous les utilisateurs que l'Archivage de ses données est effectué de manière sécurisée et confidentielle.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.
En cas de différend entre les parties, elles tenteront de le résoudre de manière amiable. En cas d’impossibilité de résolution amiable du conflit, les parties soumettront leur litige aux tribunaux de la ville de Massy.
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